Travail isolé : que dit le code du travail ?

Le travailleur isolé est souvent défini comme celui ou celle qui travaille seul. Le code du travail ne donne pas de définition du travail isolé; cependant il stipule que l’employeur a une obligation de protection de ses salariés. Et en cas d’accident, sa responsabilité peut être engagée.

Qu’est-ce qu’un travailleur isolé ?

Le code du travail ne propose pas de définition du travail isolé

C’est la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) qui donne la définition la plus précise du travail isolé et dangereux. 

Dans sa recommandation R416 en date du 29 novembre 2004, elle indique que “le travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de vue ou de portée de voix d’autres personnes et sans possibilité de recours extérieur”.

Le travail isolé concerne donc tous les secteurs d’activité et de nombreuses situations de travail. 

Il peut se rapporter à des situations de travail temporaires ou permanentes, ponctuelles ou prolongées, des situations voulues ou subies. 

Il ne concerne pas uniquement des lieux ou des situations où le travailleur est seul. Ainsi un agent d’accueil qui reçoit, seul, du public est un travailleur isolé. Il en est de même avec un salarié qui se retrouve seul dans l’établissement car son collègue est en arrêt de travail. C’est le cas aussi d’un salarié qui se rend aux archives pour faire du classement. 

L’isolement peut être lié à la nature du poste, mais peut être la conséquence de circonstances particulières. 

Ces situations de travail sont donc diverses et parfois mal repérées.

L’évaluation de l’isolement doit prendre en compte :

  • la localisation du poste de travail,
  • son environnement,
  • l’organisation du travail,
  • les horaires de travail.

Votre secteur d’activité est-il concerné par le travail isolé ?

Des travailleurs isolés dans de nombreux secteurs d’activité

  • Maintenance : techniciens d’intervention (réseau d’eau, gaz, électricité, chauffage…), agents de dépannage, techniciens en astreinte ou en horaires décalés
  • Entretien : personnels de nettoyage intervenant en horaires décalés
  • Sécurité : personnels de sécurité, de surveillance, rondiers
  • Personnels d’accueil : agents seuls face à du public (dans un ERP, une boutique, à l’hôpital, à l’accueil d’une entreprise…)
  • Collectivités territoriales : agents d’entretien des routes et des espaces verts, techniciens d’une station d’épuration, agents de déchetterie. Également agents d’accueil en mairie, agents d’astreinte ou en horaires décalés. Mais aussi personnels amenés à se déplacer ponctuellement sur un lieu où il sera seul (archives, réserve…)
  • Industrie : beaucoup de salariés interviennent souvent seuls dans leur secteur, au sein d’un bâtiment de grande surface
  • Bâtiment : salariés de la construction et des chantiers (gros oeuvre ou second oeuvre)
  • Transports : chauffeurs routiers
  • Secteur médical : infirmiers, aide-soignants, aides à domicile

Quels sont les risques encourus par les travailleurs isolés ?

Travailler seul rend plus vulnérable

Le travail isolé n’est pas un risque en soi (le risque découle de l’exposition à un phénomène dangereux ou à un danger). Cependant il peut augmenter la probabilité de survenue d’un accident ainsi que la gravité du dommage.

Travailler seul n’est donc pas source directe d’accidents du travail. Néanmoins, l’isolement au travail rend le salarié plus vulnérable.

Les risques encourus sont de différentes natures:

  • risques médicaux : malaise, accident. L’isolement aggrave le risque du fait du temps plus long nécessaire pour porter secours au salarié en détresse,
  • risques psycho-sociaux. Travailler seul peut entraîner stress et anxiété,
  • agression et menace. Le travail isolé (absence de témoin, difficulté à donner l’alerte) peut favoriser des comportements d’agressivité envers un salarié vulnérable.

Ce que dit le code du travail

L’employeur a une obligation de sécurité

L’employeur doit “assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.” (article L.4121-1 du Code du travail)

Pour cela, le code du travail indique que l’employeur doit :

  • s’efforcer d’éviter les situations à risques, 
  • combattre les risques à la source. En particulier en adaptant le travail à l’homme, en concevant des postes de travail et en choisissant des méthodes et des équipements qui réduisent les risques au maximum,
  • évaluer les risques dans le cas où ils ne peuvent pas être évités,
  • prendre des mesures de protection.

Ainsi, “l’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.”(Article R4321-1)

L’employeur doit fournir les EPI (équipements de protection individuels) nécessaires.  (Article R4321-4)

En cas d’accident, “l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés. ” (Article R4224)

Signaler toute situation de détresse

Le code du travail possède une section dédiée au travail isolé dans certaines entreprises. Sont concernées les interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique, travaux de réparation et de transformation effectués sur ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules. Ainsi certaines interventions sont interdites aux travailleurs isolés (par exemple : port de charge supérieure à 30 kg).

Dans ces entreprises, “un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.” (Article R4543-19)

Une partie réglementaire du Code du travail, (Quatrième partie “Santé et sécurité au travail“) s’intéresse au travail isolé réalisé dans une entreprise par un prestataire externe. Le chef d’entreprise doit prendre les mesures nécessaires “pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident.” (Article R4512-13)

Bilan : L’employeur a donc une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Dans le cadre de son travail d’évaluation des risques (réalisation du DUERP), il a pour mission d’apprécier les situations de travail isolé et leurs conséquences éventuelles. Il doit prendre en conséquence les mesures de prévention et d’organisation des secours.
L’employeur a une obligation de résultats.

Que risque l’employeur ?

La Cour de Cassation rappelle l’obligation d’assurer la sécurité des travailleurs isolés

En cas de manquement à ses obligations de sécurité de ses travailleurs isolés, la responsabilité civile ou la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée.

En 2008, la  Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel de Lyon qui avait condamné le président d’une société de maintenance à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 3 750 euros d’amende, pour homicide involontaire et pour manquement à son “obligation d’assurer la sécurité des salariés isolés, pendant l’exécution des travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. (article R237-10, devenu article R4512-13)

En 2011, le salarié d’une entreprise de surveillance est victime d’un accident vasculaire cérébral. Son entreprise l’a équipé d’un DATI car il travaille seul. Cependant le système de protection est défaillant. De ce fait, les secours n’interviennent qu’au bout de plusieurs heures.

Le salarié souhaite faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur. Celui-ci argue que la défaillance du dispositif au moment de l’AVC n’est pas de sa responsabilité. L’avis rendu par la Cour de cassation, à l’inverse, stipule que l’employeur devait s’assurer que le DATI était opérationnel, et ce à tout moment. (Cour de cassation, 2ème chambre civile 2, 12 novembre 2020, 19-13.508)

Quelles mesures prendre pour protéger vos salariés ?

  • mettre en œuvre une prévention des risques efficace,
  • évaluer des risques grâce au DUERP,
  • réfléchir à l’organisation du travail,
  • supprimer ou limiter les sources de danger,
  • équiper ses salariés d’EPI et d’un DATI (Dispositif d’alarme pour travailleur isolé) pour les salariés qui travaillent seuls.