Le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) est un dispositif réglementaire obligatoire pour tous les établissements scolaires. Son objectif est de mettre en place une organisation interne propre à l’établissement afin d’assurer, en cas d’événement majeur, la mise en sécurité de toutes les personnes présentes jusqu’à l’arrivée des secours.
Un événement majeur est un événement d’origine naturelle (inondation, crue, avalanche, tempête, séisme, feu de forêt), technologique (accident industriel provoquant un incendie, un nuage toxique, une explosion, transports de matières dangereuses, rupture d’une digue, pollution de l’eau) ou humaine (attentat, intrusion armée) qui cause de graves dommages.
Le PPMS est obligatoire pour tous les établissements scolaires : écoles, collèges, lycées ou encore établissements spécialisés. La mise en place du PPMS répond à la réglementation suivante :
Il est élaboré par le directeur d’école, ou par le chef d’établissement pour les collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale. Le PPMS doit être présenté au conseil d’école ou au conseil d’administration dans les collèges et lycées.
Le chef d’établissement doit élaborer deux types de PPMS, l’un prend en compte les risques majeurs naturels et technologiques, l’autre le risque attentat-intrusion.
Un événement majeur impactant un établissement est susceptible de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. Par conséquent, chaque établissement d’enseignement doit prendre en compte les risques prévisibles auxquels il est exposé aujourd’hui et déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des élèves et des personnels en cas d’aboutissement
Le chef d’établissement doit donc être en mesure de diffuser des messages d’alertes spécifiques à chaque PPMS.
La circulaire du 29 juin 2023 vient modifier les modalités d’élaboration des PPMS. Elle transfert la responsabilité de l’élaboration des PPMS aux autorités académiques et présente les nouveaux PPMS qui devront être unifiés. Ces nouvelles dispositions devront être mises en œuvre avant la rentrée de septembre 2028.
Le ministère de l’enseignement supérieur a, de son côté, établi des règles applicables aux établissements d’enseignement supérieur, en particulier suite aux attentats de novembre 2015 (Circulaire n° 2015-211 du 4-12-2015) et à l’attentat d’Arras en octobre 2023. Les établissements doivent mettre en place des moyens d’alerte spécifique.
Les nombreux cas d’intervention des forces de l’ordre dans les établissements d’enseignement (enseignante poignardée dans le Sud-Ouest, envahissement de sites suite aux manifestations étudiantes), montrent à quel point les procédures de mise en sûreté et d’organisation de la sécurité des établissements, sont cruciales aujourd’hui.
La problématique essentielle des chefs d’établissement est de pouvoir réagir vite et de diffuser une alerte instantanée, discrète et sûre.
Néanmoins, le plan de sécurité reste le plus souvent un document rangé dans un classeur. Et malgré les exercices réguliers, la mise en œuvre des consignes peut se révéler difficile en cas d’urgence.
Les scénarios de crise sont nombreux :
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En cas d’événement majeur, déclenchez le PPMS adapté.
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Coordonnez la mobilisation et suivez l’avancement du plan d’action.
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Les membres de la cellule de crise (équipe de sécurité ou de gestion de crise de l’établissement) sont prévenus instantanément, à distance. La cellule de crise reçoit l’alerte et procède à la levée de doute. Si nécessaire elle déclenche le PPMS adapté (attentat-intrusion ou risques majeurs).
Le plan d’action se déroule dans l’application : il n’est plus nécessaire de retrouver la liste des opérations dans un classeur papier. Vous coordonnez les actions, chacun indique les missions prises en charge. Vous gardez une vue d’ensemble sur les actions en cours.
Vous pouvez impliquer facilement des acteurs extérieurs (Mairie, gendarmerie, Police, cellule de crise de la DSDEN).
En cas intrusion armée, partager l’écoute d’ambiance d’une alerte avec la Police va permettre d’organiser une intervention adaptée. Votre téléphone devient un véritable micro au plus près de la situation de crise pour apporter à la Police un maximum d’informations.
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