Travail isolé : que dit le code du travail ?

Q: Pourquoi le travail isolé représente-t-il un risque accru pour les salariés ?

Le travail isolé n’est pas un danger en soi, mais il aggrave les conséquences d’un accident ou d’un malaise . L’absence de témoin et les délais d’intervention des secours augmentent : la gravité des risques médicaux, l’exposition aux risques psychosociaux, la vulnérabilité face aux agressions, notamment pour les salariés seuls face au public. 👉 Ces risques doivent être évalués et documentés dans le cadre du DUERP.

Le travailleur isolé est souvent défini comme celui ou celle qui travaille seul. Le code du travail ne donne pas de définition du travail isolé; cependant il stipule que l’employeur a une obligation de protection de ses salariés. Et en cas d’accident, sa responsabilité peut être engagée.

Clélia MOTTE
Mise à jour le 07/01/2026

Ce qu’il faut retenir

Le Code du travail ne définit pas explicitement le travail isolé, mais impose à l’employeur une obligation générale de sécurité pour protéger la santé physique et mentale des salariés.
Un travailleur est considéré comme isolé lorsqu’il est hors de vue ou de portée de voix et sans possibilité de secours rapide, selon la définition de la CNAM (recommandation R416).
Le travail isolé concerne tous les secteurs d’activité et peut résulter aussi bien de l’organisation du travail que de situations ponctuelles ou imprévues.
L’isolement accroît la vulnérabilité des salariés face aux risques médicaux, psychosociaux et aux agressions, en raison notamment des délais d’intervention des secours.
En cas d’accident, la responsabilité civile ou pénale de l’employeur peut être engagée s’il n’a pas correctement évalué les risques, mis en place des mesures de prévention adaptées et assuré l’efficacité des dispositifs de protection comme le DATI.

Qu’est-ce qu’un travailleur isolé ?

Définition du travail isolé

C’est la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) qui donne la définition la plus précise du travail isolé et dangereux.

Dans sa recommandation R416 en date du 29 novembre 2004, elle indique que “le travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de vue ou de portée de voix d’autres personnes et sans possibilité de recours extérieur”.

Le travail isolé concerne donc tous les secteurs d’activité et de nombreuses situations de travail.

Il peut se rapporter à des situations de travail temporaires ou permanentes, ponctuelles ou prolongées, des situations voulues ou subies.

Il ne concerne pas uniquement des lieux ou des situations où le travailleur est seul. Ainsi un agent d’accueil qui reçoit, seul, du public est un travailleur isolé. Il en est de même avec un salarié qui se retrouve seul dans l’établissement car son collègue est en arrêt de travail. C’est le cas aussi d’un salarié qui se rend aux archives pour faire du classement. Les travailleurs isolés se rencontrent donc dans tous les secteurs d’activité.

L’isolement peut être lié à la nature du poste, mais peut être la conséquence de circonstances particulières.

Ces situations de travail sont donc diverses et parfois mal repérées.

Évaluer la situation de travail isolé

L’évaluation de l’isolement doit prendre en compte :

la localisation du poste de travail,
son environnement,
l’organisation du travail,
les horaires de travail.

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Travail isolé : votre secteur d’activité est-il concerné ?

Des travailleurs isolés dans de nombreux secteurs d'activité

Maintenance : techniciens d’intervention (réseau d’eau, gaz, électricité, chauffage…), agents de dépannage, techniciens en astreinte ou en horaires décalés
Entretien : personnels de nettoyage intervenant en horaires décalés
Sécurité : personnels de sécurité, de surveillance, rondiers
Personnels d’accueil : agents seuls face à du public (dans un ERP, une boutique, à l’hôpital, à l’accueil d’une entreprise…)
Collectivités territoriales : agents d’entretien des routes et des espaces verts, techniciens d’une station d’épuration, agents de déchetterie. Également agents d’accueil en mairie, agents d’astreinte ou en horaires décalés. Mais aussi personnels amenés à se déplacer ponctuellement sur un lieu où il sera seul (archives, réserve…)
Habitat social : gardiens d’immeuble, chargés de proximité …
Industrie : beaucoup de salariés interviennent souvent seuls dans leur secteur, au sein d’un bâtiment de grande surface
Bâtiment : salariés de la construction et des chantiers (gros oeuvre ou second oeuvre)
Transports : chauffeurs routiers
Secteur médical : infirmiers, aide-soignants, aides à domicile

Travail isolé : quels sont les risques encourus par les salariés ?

Travailler seul rend plus vulnérable

Le travail isolé n’est pas un risque en soi (le risque découle de l’exposition à un phénomène dangereux ou à un danger). Cependant il peut augmenter la probabilité de survenue d’un accident ainsi que la gravité du dommage.

Travailler seul n’est donc pas source directe d’accidents du travail. Néanmoins, l’isolement au travail rend le travailleur isolé plus vulnérable.

Les risques encourus sont de différentes natures :

- risques médicaux : malaise, accident. L’isolement aggrave le risque du fait du temps plus long nécessaire pour porter secours au travailleur isolé en détresse,

- risques psycho-sociaux : travailler seul peut entraîner stress et anxiété,

- agression et menace : le travail isolé (absence de témoin, difficulté à donner l’alerte) peut favoriser des comportements d’agressivité envers un salarié vulnérable.

Travailleurs isolés : ce que dit le code du travail

La réglementation du travail isolé impose à l'employeur une obligation de sécurité

L’employeur doit “assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.” (article L.4121-1 du Code du travail).

Pour cela, le code du travail indique que l’employeur doit :

- s’efforcer d’éviter les situations à risques,
- combattre les risques à la source. En particulier en adaptant le travail à l’homme, en concevant des postes de travail et en choisissant des méthodes et des équipements qui réduisent les risques au maximum,
- évaluer les risques dans le cas où ils ne peuvent pas être évités,

Ainsi, “l’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.” (Article R4321-1)

L’employeur doit fournir les EPI (équipements de protection individuels) nécessaires. (Article R4321-4)

En cas d’accident, “l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés.” (Article R4224).

Signaler toute situation de détresse

Le code du travail possède une section dédiée au travail isolé dans certaines entreprises. Sont concernées les interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique, travaux de réparation et de transformation effectués sur ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules. Ainsi certaines interventions sont interdites aux travailleurs isolés (par exemple : port de charge supérieure à 30 kg).

Dans ces entreprises, “un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.” (Article R4543-19)

Une partie réglementaire du Code du travail, (Quatrième partie “Santé et sécurité au travail“) s’intéresse au travail isolé réalisé dans une entreprise par un prestataire externe. Le chef d’entreprise doit prendre les mesures nécessaires “pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident.” (Article R4512-13)

Bilan : l’employeur a donc une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Dans le cadre de son travail d’évaluation des risques (réalisation du DUERP), il a pour mission d’apprécier les situations de travail isolé et leurs conséquences éventuelles. Il doit prendre en conséquence les mesures de prévention et d’organisation des secours.
L’employeur a une obligation de résultats.

TEXTES JURIDIQUES

Un tour d'horizon pour mieux s'y retrouver

Lois, décrets, règlements : le travail isolé est régi par beaucoup de textes officiels. C’est parfois compliqué d’y voir clair. On a rédigé un article qui répertorie tous les articles législatifs et réglementaires autour du travail isolé.

Travail isolé : que risque l’employeur ?

La Cour de Cassation rappelle l'obligation d'assurer la sécurité des travailleurs isolés

En cas de manquement à ses obligations de sécurité de ses travailleurs isolés, la responsabilité civile ou la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée.

En 2008, la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel de Lyon qui avait condamné le président d’une société de maintenance à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 3 750 euros d’amende, pour homicide involontaire et pour manquement à son “obligation d’assurer la sécurité des salariés isolés, pendant l’exécution des travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure“. (Article R237-10, devenu article R4512-13).

En 2011, le salarié d’une entreprise de surveillance est victime d’un accident vasculaire cérébral. Son entreprise l’a équipé d’un DATI car il travaille seul. Cependant le système de protection est défaillant. De ce fait, les secours n’interviennent qu’au bout de plusieurs heures.

Le salarié souhaite faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur. Celui-ci argue que la défaillance du dispositif au moment de l’AVC n’est pas de sa responsabilité. L’avis rendu par la Cour de cassation, à l’inverse, stipule que l’employeur devait s’assurer que le DATI était opérationnel, et ce à tout moment. (Cour de cassation, 2ème chambre civile 2, 12 novembre 2020, 19-13.508)

Travail isolé : quelles mesures prendre pour protéger vos salariés ?

- mettre en œuvre une prévention des risques efficace,

- évaluer des risques grâce au DUERP,

- réfléchir à l’organisation du travail,

- supprimer ou limiter les sources de danger,

- équiper ses salariés d’EPI et leur fournir un DATI (Dispositif d’alarme pour travailleur isolé).

FAQ

Qu’est-ce qu’un travailleur isolé selon la réglementation française ?

Le Code du travail ne fournit pas de définition juridique précise du travailleur isolé. En revanche, la référence communément admise est celle de la CNAM, qui considère qu’un salarié est en situation de travail isolé lorsqu’il est hors de vue ou de portée de voix d’autres personnes et sans possibilité de secours extérieur rapide.
Cette définition s’applique indépendamment du secteur d’activité et concerne aussi bien des situations permanentes que ponctuelles.

👉 Identifier précisément ces situations est une étape clé de l’évaluation des risques professionnels.

Le travail isolé est-il interdit par le Code du travail ?

Oui, le travail isolé n’est pas interdit en tant que tel. En revanche, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité et doit démontrer qu’il a mis en place des mesures de prévention adaptées.
Certaines interventions à risques sont toutefois interdites aux travailleurs isolés (par exemple le port de charges supérieures à 30 kg dans certains contextes).

Lorsque le travail isolé ne peut être évité, l’employeur doit garantir que le salarié puisse donner l’alerte et être secouru dans les meilleurs délais.

👉 La conformité repose donc autant sur l’organisation que sur les moyens mis à disposition.

Pourquoi le travail isolé représente-t-il un risque accru pour les salariés ?

Le travail isolé n’est pas un danger en soi, mais il aggrave les conséquences d’un accident ou d’un malaise.
L’absence de témoin et les délais d’intervention des secours augmentent :

la gravité des risques médicaux,
l’exposition aux risques psychosociaux,
la vulnérabilité face aux agressions, notamment pour les salariés seuls face au public.

👉 Ces risques doivent être évalués et documentés dans le cadre du DUERP.

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de travail isolé ?

L’employeur doit :

identifier les situations de travail isolé,
évaluer les risques associés dans le DUERP,
adapter l’organisation du travail,
fournir les équipements de protection nécessaires,
mettre en place un dispositif d’alerte efficace et opérationnel en permanence,
organiser les secours.

La jurisprudence rappelle que l’obligation de sécurité porte non seulement sur la mise à disposition des moyens, mais aussi sur leur bon fonctionnement dans la durée.

👉 Un dispositif non testé ou défaillant peut engager la responsabilité de l’employeur.

Le DUERP doit-il obligatoirement intégrer le travail isolé ?

Oui. Le travail isolé fait partie intégrante des situations à risques devant être analysées dans le DUERP.
L’employeur doit y préciser :

les postes ou situations concernés,
les risques identifiés,
les mesures de prévention et de secours mises en place.

👉 Le DUERP constitue un document central en cas de contrôle ou d’accident.

Le DATI est-il obligatoire pour les travailleurs isolés ?

Le Code du travail n’impose pas explicitement le recours à un DATI. En revanche, il impose un résultat : le salarié isolé doit pouvoir signaler une situation de détresse et être secouru rapidement.
Dans de nombreuses configurations (travail mobile, horaires décalés, sites étendus), le DATI est la solution la plus fiable pour répondre à cette exigence.

👉 L’enjeu n’est pas seulement d’équiper, mais de choisir un dispositif réellement adapté aux usages terrain.

Que regarde un juge ou l’inspection du travail en cas d’accident impliquant un travailleur isolé ?

En cas d’accident, le juge examine notamment :

l’évaluation des risques (DUERP),
l’organisation du travail,
les moyens d’alerte et de secours,
la fiabilité et la disponibilité des dispositifs,
les actions de prévention mises en place.

Des décisions de justice ont confirmé que l’employeur doit s’assurer du bon fonctionnement du DATI à tout moment, et pas uniquement de sa fourniture.

👉 La capacité à prouver la conformité et l’efficacité des mesures est déterminante.

Comment s’assurer que son dispositif de protection des travailleurs isolés est réellement conforme ?

Une démarche efficace repose sur :